Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du musée des thermes et de l'hôtel de Cluny)

Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :
« Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé par arrêté du ministre chargé du budget. »