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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction des Archives de France au ministère chargé de la culture)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction des Archives de France au ministère chargé de la culture)


La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.