Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction des Archives de France au ministère chargé de la culture)

L'article 4 de l'arrêté du 2 mai 1994 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 4. - Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé par arrêté du ministre chargé du budget. »