Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction des Archives de France au ministère chargé de la culture)

A l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 1994 susvisé, les mots : « receveur général des finances de Paris » sont remplacés par les mots : « comptable public assignataire ».