Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture)

L'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 4. - Il est institué, uprès de la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie, une régie d'avances pour le paiement :
« ― des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé ;
« ― des produits consommables liés aux réceptions données par le ministre de la culture et de la communication.
« Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé par un arrêté du ministre du budget. »