Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture)

Le montant maximal des dépenses désignées à l'article 2 susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé par arrêté du ministre chargé du budget.