Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture)


La régie d'avances paie les dépenses de matériel et de fonctionnement. En outre, peuvent être payées les dépenses suivantes :
― les allocations pour familles monoparentales ;
― les allocations pour enfant handicapé ;
― les frais de scolarité ;
― l'aide au déménagement ;
― l'allocation de vacances en famille ;
― les accidents du travail ;
― les honoraires médicaux.