Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 mars 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Manufacture nationale de Sèvres)

L'article 8 de l'arrêté du 14 mars 2003 susvisé est remplacé comme suit :
« Art. 8. - Le montant maximum autorisé à l'encaisse est fixé à 300 000 €. »