Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 mars 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Manufacture nationale de Sèvres)

Au second alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 14 mars 2003 susvisé, les mots : « 250 € » sont remplacés par les mots : « 500 € »