Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 mars 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Manufacture nationale de Sèvres)

L'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2003 susvisé est complété par les alinéas suivants :
« 3. Location des espaces de la Manufacture nationale de Sèvres pour des manifestations culturelles et promotionnelles (tournages de films, prises de vue, expositions, colloques et manifestations diverses) ;
4. Visites guidées ;
5. Formations ;
6. Mécénat. »