Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

L'article 8 de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. ― Les arrêtés du 29 avril 1993 et du 21 octobre 1993 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.»