Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique)

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires instituées par le présent arrêté.