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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique)


I. ― Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 6 et n° 7 :

CAP
CORPS ET GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

6
Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle et secrétaires d'administration de la recherche de classe exceptionnelle
2
2
8
8

 
Techniciens de la recherche de classe supérieure et secrétaires d'administration de la recherche de classe supérieure
3
3
 
 

 
Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration de la recherche de classe normale
3
3
 
 

7
Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe
2
2
5
5

 
Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe
2
2
 
 

 
Adjoints techniques de la recherche de 1re classe
1
1
 
 


II. ― Au même tableau, les mentions relatives à la commission administrative paritaire n° 8 sont supprimées.