Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique)

A l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé, le terme : « huit » est remplacé par le terme : « sept ».