Article 3 AUTONOME (Décret du 12 juin 2008 portant déclassement d'une partie de la forêt de protection de Montferrier sur le territoire de la commune de Montferrier (Ariège))

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.