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Article 2 AUTONOME (Décret du 12 juin 2008 portant déclassement d'une partie de la forêt de protection de Montferrier sur le territoire de la commune de Montferrier (Ariège))

Article 2 AUTONOME (Décret du 12 juin 2008 portant déclassement d'une partie de la forêt de protection de Montferrier sur le territoire de la commune de Montferrier (Ariège))


Le présent décret sera affiché pendant quinze jours à la mairie de la commune de Montferrier.
Le plan cadastral de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de déclassement et le plan cadastral seront reportés au plan local d'urbanisme de la commune de Montferrier.