Les titres IV et VI du livre III du même code sont ainsi modifiés :
1° A l'article L. 345-2 du titre IV du livre III du même code, les mots : « les entreprises mentionnées à l'article L. 310-1-1 » sont remplacés par les mots : « les entreprises mentionnées au 1° du III de l'article L. 310-1-1 » ;
2° A l'article L. 363-1, après les mots : « contrôle des entreprises d'assurance » sont insérés les mots : « et de réassurance » ;
3° L'article L. 363-2 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « ceux des actifs des entreprises d'assurance » sont insérés les mots : « ou de réassurance » ;
b) Après les mots : « Lorsqu'elle est informée qu'une entreprise d'assurance » sont insérés les mots : « ou de réassurance » ;
c) Les mots : « la commission » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de contrôle » ;
4° A l'article L. 363-3, après les mots : « Toute entreprise d'assurance » sont insérés les mots : « ou de réassurance » ;
5° L'article L. 363-4 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « Lorsqu'une entreprise » sont insérés les mots : « d'assurance ou de réassurance » ;
b) Après les mots : « contrats d'assurance » sont insérés les mots : « ou de réassurance ».