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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Les dispositions de l'arrêté du 15 mai 2008 sont modifiées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en ce qui concerne le départements de Maine-et-Loire :
Au lieu de : « Rochefort-sur-Loire » non reconnue en état de catastrophe naturelle de janvier à décembre 2004, lire : « Rochefort-sur-Loire » non reconnue en état de catastrophe naturelle de janvier à mars 2004.