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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Les dispositions de l'arrêté du 20 février 2008 sont modifiées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en ce qui concerne le département du Val-de-Marne :
La commune de Bry-sur-Marne n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle de janvier à septembre 2004.