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Article AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)



A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2007


Commune de Pont-Saint-Mard (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue
du 25 au 26 octobre 2007


Commune de Piedicorte-di-Gaggio (1).


Inondations et coulées de boue
du 3 au 4 janvier 2008


Commune de Piobetta (2).


Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2008


Commune de Piedicorte-di-Gaggio (2).


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvement de terrain du 26 novembre 2007


Commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvement de terrain du 1er juillet au 30 septembre 2003


Commune de Chéronvilliers (1).


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 10 mars 2008


Communes de Kerlaz (1) et Pont-Croix (1).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 6 septembre 2005


Commune de Cazouls-lès-Béziers.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 6 août 2007


Commune de Saint-Joseph (2).


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2007


Commune de Saint-Gildas-des-Bois (1).


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 10 mars 2008


Communes de Agon-Coutainville (1), Barneville-Carteret (1), Blainville-sur-Mer (1), Bréhal (1), Cherbourg-Octeville (1), Flamanville (1), Granville (1), Montmartin-sur-Mer (1), Portbail (1), Saint-Germain-sur-Ay (1) et Saint-Jean-le-Thomas (1).


DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 9 au 10 mars 2008


Communes de Ambon (1), Billiers (1), Lorient (1), Le Palais (1) et Riantec (1).


Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 10 mars 2008


Communes de Baden (1), Hennebont (1), Lanester (1), Locmiquélic (1), Ploëmeur (1), Plouhinec (1), Quiberon (1) et Surzur (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 10 au 11 mars 2008


Communes de Guéthary (1) et Saint-Jean-de-Luz (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue
du 17 septembre 2007


Commune de Los Masos.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 2 août 2007


Commune de Marin (1).


Inondations et coulées de boue du 8 au 9 août 2007


Commune de Marin (2).


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvement de terrain
du 17 décembre 2005


Commune de Saint-Genest-d'Ambière (1).


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue
du 20 juillet 2007


Commune de Egriselles-le-Bocage (1).


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 31 mars 2007


Commune de Sinceny.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain
du 26 au 29 janvier 2006


Commune de Castillon.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 30 octobre au 2 novembre 2007


Commune de Aléria.


DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue
du 20 au 21 juin 2007


Commune de Les Grangettes.


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue
du 20 juillet 2007


Commune de Goupillières.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 20 au 21 novembre 2007


Commune de Portiragnes.


Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 3 au 5 janvier 2008


Commune de Mauguio.


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue
du 15 janvier 2008


Commune de Saint-Georges-de-Bohon.


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue
du 1er février 2008


Commune de Corny-sur-Moselle.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvement de terrain
du 3 février 2008


Commune de Barèges.


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvement de terrain
du 11 mars 2008


Commune de Sillé-le-Guillaume.