Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2008 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Cet arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 4 mai 2006 susvisé ; la licence fera l'objet d'un nouveau réexamen, au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.