A la section I du chapitre Ier, titre III, de la première partie du livre Ier de l'annexe IV du code général des impôts, l'article 52 ter est complété comme suit :
« Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2010, conformément au tableau ci-après :
Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 197 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 990 hectolitres d'alcool pur ;
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 4 604 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 2 294 hectolitres d'alcool pur ;
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 615 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : rhum traditionnel agricole, 300 hectolitres d'alcool pur. »