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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre national d'études spatiales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre national d'études spatiales)


L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre national d'études spatiales, ci-après dénommée « le contrôleur », a accès à tous les documents se rapportant à l'activité et à la gestion de l'établissement.
Le contrôleur peut en outre se faire communiquer, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation du président, tout état nécessaire à l'accomplissement de sa mission.