Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution de présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.