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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)


La composition de la commission administrative paritaire, placée auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, compétente à l'égard du corps de techniciens de laboratoire visé à l'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 1998 précité, est modifiée comme suit :

GRADES REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS


Du personnel
De l'administration


Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Techniciens de classe exceptionnelle
1
1
1
1

Techniciens de classe supérieure
1
1
1
1

Techniciens de classe normale
2
2
2
2