Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Dans la liste des organismes mentionnés à l'article 3 de l'arrêté, agréés pour une durée de cinq ans renouvelable, est inscrit l'organisme suivant :
« Société XEROX, pour l'établissement dénommé XEROX Research Centre Europe (38240 Meylan) ».