Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé est complété par un III ainsi rédigé :
« III. ― Les centres hospitaliers universitaires mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 6141-2 du code de la santé publique. ».