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Article 3 AUTONOME (Décision du 10 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 3 AUTONOME (Décision du 10 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


Après l'article 8 de la décision du 1er avril 2008 susvisée, il est ajouté un article 8-1 ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à compter du 23 juin 2008 à M. Grégoire Frèrejacques, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »