Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées)

Est abrogé l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé.