Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2008 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « recensement de la salmoniculture 2008 »)

Le destinataire des informations collectées est le ministère de l'agriculture et de la pêche, qui assure la constitution de la base de données.
La nature des informations traitées fait l'objet de l'article 2 du présent arrêté.