Article 31 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

I. - Les listes de candidats sont établies par collège.
Chaque liste comprend un nombre de noms triple de celui des représentants titulaires à élire dans chaque collège.
Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature de chaque candidat comportant sa signature et ses nom, prénoms, date et lieu de naissance. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes.
II. ― Les listes de candidats sont adressées au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations qui en accuse réception. Elles doivent parvenir au plus tard quatre mois francs avant la date de clôture du scrutin, soit au plus tard le vendredi 1er août 2008, à l'adresse indiquée par le gestionnaire. Aucune liste ne peut être réceptionnée ou modifiée après cette date.
III. - La date de réception des listes de candidats détermine leur ordre de présentation dans les documents électoraux composant le matériel de vote.