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Article 29 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

Article 29 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)


I. - Chaque électeur peut vérifier son inscription sur les listes électorales et, le cas échéant, présenter au gestionnaire une demande en vue de son inscription ou de sa radiation des listes électorales avant le soixantième jour précédant la date de clôture du scrutin, soit le jeudi 2 octobre 2008 au plus tard.
II. - Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations se prononce sur les demandes dans un délai de cinq jours ouvrés suivant leur réception. Dans un délai maximum de trois jours suivant la date de réception de la notification, un recours contre la décision peut être formé devant le juge d'instance de la résidence administrative du fonctionnaire ou devant le juge d'instance du domicile du retraité, qui statue comme en matière d'élections municipales.
III. - Les listes électorales sont définitives le cinquantième jour précédant la date de clôture du scrutin, soit le lundi 13 octobre 2008.
Elles sont consultables au siège de la CNRACL.