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Article 24 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

Article 24 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)


Les représentants des affiliés au conseil d'administration de la CNRACL sont élus par les personnels en activité et par les personnels en retraite affiliés à ce régime.
I. - Les affiliés sont répartis en deux collèges :
Cinquième collège : personnels en activité.
Sixième collège : personnels en retraite.
II. - La répartition des sièges entre les deux collèges d'affiliés est ainsi effectuée :
Cinquième collège : six sièges.
Sixième collège : deux sièges.
III. - Pour chaque siège sont élus un représentant titulaire et un représentant suppléant.