Article 22 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

I. - Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste sur laquelle ils sont élus.
Les représentants suppléants sont désignés parmi les candidats venant immédiatement à la suite des candidats élus titulaires.
II. ― Lorsqu'un candidat est élu au titre de plusieurs collèges, il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats pour faire connaître au gestionnaire le collège de son choix. A défaut, passé ce délai, le collège où il est élu est tiré au sort lors de la première réunion du conseil d'administration, avant l'élection du président.
III. - En cas d'empêchement définitif du titulaire, le suppléant, qui devient titulaire, est remplacé par le suppléant suivant sur la liste.
En cas d'empêchement définitif de tous les membres d'une liste de représentants du quatrième collège, ils sont remplacés par les membres de la liste suivante dans l'ordre des suffrages obtenus.