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Article 18 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)


Les modalités de vote sont les suivantes :
I. - Dans le premier, le deuxième et le troisième collèges, l'électeur vote pour une liste en plaçant une seule étiquette de vote à l'emplacement prévu sur la carte T.
Il ne porte aucune mention ni aucun signe distinctif sur la carte T.
L'électeur peut voter dès réception du matériel de vote.
Il se conforme aux instructions du gestionnaire sur l'utilisation et l'envoi de la carte T.
II. - Dans le quatrième collège, à compter de la réception du matériel de vote, chaque conseil d'administration électeur délibère pour choisir trois listes de candidats. Il transcrit en séance le résultat de son vote sur la carte T en plaçant les trois étiquettes autocollantes correspondant aux trois listes de candidats de son choix et en complétant la mention pré-imprimée « fait en conseil d'administration le » par la date, suivie de la signature du président du conseil.
La délibération du conseil d'administration doit parvenir avant la clôture du scrutin, soit le mardi 2 décembre 2008 au plus tard, à l'adresse et dans les conditions indiquées par le gestionnaire.
III. - La carte T doit parvenir au bureau de vote avant la clôture du scrutin, soit le mardi 2 décembre 2008, à 18 heures au plus tard.