Article 15 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

Sont éligibles :
I. - Dans le premier collège et dans le deuxième collège, les membres des conseils municipaux et des conseils d'administration des établissements publics répartis respectivement dans ces collèges.
II. - Dans le troisième collège, les membres des conseils régionaux, des conseils généraux et des conseils des établissements publics répartis dans ce collège.
III. - Dans le quatrième collège, les membres des conseils d'administration des établissements publics répartis dans ce collège, à l'exclusion des membres des conseils d'administration désignés en tant que représentants du personnel.