Article 11 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

Après les élections, les opérations d'émargement et de dépouillement des votes sont traitées informatiquement par le gestionnaire en vue d'obtenir, selon le collège, les informations appropriées sur le nombre d'électeurs inscrits, le nombre d'électeurs votants, le nombre de suffrages nuls, le nombre de suffrages exprimés, réparties selon les états suivants :
― pour le cinquième collège défini à l'article 24, les résultats par employeur pour les employeurs territoriaux ayant au moins cinquante électeurs inscrits et pour les employeurs hospitaliers ayant au moins quinze électeurs inscrits ;
― les résultats par département ;
― les résultats par région ;
― les résultats par type d'employeur (territorial ou hospitalier) ;
― les résultats par nature juridique de l'employeur (collectivité ou établissement) ;
― les résultats nationaux.