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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)


Un bureau de vote est constitué pour chacune des deux élections : le bureau de vote des employeurs et le bureau de vote des affiliés.
Leur siège est fixé par le gestionnaire.
Les bureaux de vote contrôlent les opérations d'émargement et de dépouillement des cartes T.
Les bureaux de vote établissent les procès-verbaux des élections en deux exemplaires signés de tous les membres du bureau et procèdent sans délai à la proclamation des résultats. Ils assurent la publicité des résultats.
Le gestionnaire assure le secrétariat des bureaux de vote.