Article 7 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

Sous réserve des dispositions de l'article 18-II ci-après, le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
a) L'électeur décolle l'étiquette autocollante correspondant à la liste de son choix et la place, dans le sens indiqué, sur l'emplacement prévu à cet effet de la carte T ;
b) L'électeur détache la carte T ;
c) L'électeur poste la carte T, sans l'affranchir, la carte T devant parvenir avant la clôture du scrutin.