Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

Les listes d'électeurs sont dressées par collèges par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Elles font l'objet d'une publicité selon les modalités énoncées aux articles 14 et 28.
Elles sont communiquées aux présidents des bureaux de vote.
Nul ne peut être électeur dans plus d'un collège à compter de la date à laquelle les listes électorales sont définitives.