Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)


Les élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) sont organisées en deux opérations électorales simultanées :
― l'élection des représentants des collectivités immatriculées à la CNRACL, subdivisée en quatre collèges définis à l'article 12 ;
― l'élection des représentants des affiliés à la CNRACL, subdivisée en deux collèges définis à l'article 24.
Chaque collège fait l'objet d'un scrutin séparé.