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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2008 fixant pour l'année 2008 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2008 fixant pour l'année 2008 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003))


En application de l'article 1er du décret du 30 janvier 2004 susvisé, la dotation de continuité territoriale est répartie entre les collectivités concernées ainsi qu'il suit pour l'année 2008 :

Guadeloupe
6 208 745 €

Martinique
5 348 077 €

Guyane
2 101 897 €

Réunion
7 811 307 €

Saint-Pierre-et-Miquelon
131 555 €

Mayotte
1 917 595 €

Polynésie française
4 629 904 €

Nouvelle-Calédonie
4 203 089 €

Wallis-et-Futuna
303 330 €

Saint-Barthélemy
123 388 €

Saint-Martin
529 172 €