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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-550 du 11 juin 2008 modifiant le statut particulier des attachés d'administrations parisiennes)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-550 du 11 juin 2008 modifiant le statut particulier des attachés d'administrations parisiennes)


Au quatrième alinéa de l'article 10, la proportion de « 3, 5 % » est remplacée par celle de « 5 % ».