Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-550 du 11 juin 2008 modifiant le statut particulier des attachés d'administrations parisiennes)

Le 3° de l'article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les activités professionnelles mentionnées ci-dessus sont celles qui sont énumérées dans l'arrêté du maire de Paris pris en application de l'article 18. »