Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-550 du 11 juin 2008 modifiant le statut particulier des attachés d'administrations parisiennes)

Après le premier alinéa de l'article 2, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'affectation dans un établissement public est prononcée par le maire de Paris après avis du président de l'établissement. »