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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2008 relatif aux programmes d'exploitation de services aériens)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2008 relatif aux programmes d'exploitation de services aériens)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.