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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres suppléants :
« La directrice du service de l'information et de la communication » est remplacée par : « La chef de service de l'information et de la communication ».