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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la Direction des Journaux officiels)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la Direction des Journaux officiels)


Le directeur des Journaux officiels et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.