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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la Direction des Journaux officiels)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la Direction des Journaux officiels)


Le régisseur peut être assisté d'un ou plusieurs régisseurs suppléants afin d'assurer son remplacement pour une durée ne pouvant excéder deux mois. Le régisseur suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le régisseur titulaire, après avis conforme de celui-ci.