Une régie d'avances est instituée dans les services du Premier ministre auprès de la Direction des Journaux officiels, située 26, rue Desaix, à Paris (15e), pour le paiement des dépenses suivantes autorisées par l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement.
Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par la régie est fixé à 2 000 € par opération.